Commission Des Usagers - CDU

La Commission des Usagers est créée par l'article L.1112-3 du Code de la Santé Publique ainsi que par le Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016; son fonctionnement, dans l’examen des plaintes et réclamations qui lui sont soumises, est régit par les articles R.1112-91 à 94 du Code de la Santé Publique.

Ses missions :

• Veillez aux respects des droits des usagers.

• Contribuer à l'amélioration de l'accueil des personnes malades et de leurs proches.

• Contribuer à l'amélioration de la qualité de la prise en charge.

• Faciliter les démarches des usagers et veiller à ce qu'ils expriment leurs griefs auprès des responsables de l'établissement, à ce qu'ils entendent les explications de ceux-ci et soient informés des suites de leurs demandes.

Son rôle dans l'établissement

• Elle est consultée sur la politique liée à l'accueil et la prise en charge et fait des propositions dans ce domaine.

• Elle est informée de l'ensemble des plaintes ou réclamations formées par les usagers de l'établissement et des suites qui leurs sont données.

Ses droits et obligations 

• Droits d'accès aux données médicales relatives aux plaintes et réclamations, sous réserve de l'obtention préalable de l'accord écrit de la personne concertée ou de ses ayants-droits, si elle est décédée.

• Les membres de la commission sont astreints au secret professionnel, au secret médical et au secret de la vie privée.

Le règlement et la liste des membres de la CDU sont affichés dans chaque service de la Clinique. Vous pouvez saisir la CDU par courrier ou par Email à : usagers.marignane@almaviva-sante.com.

Une fiche d’information explicative publiée par le Ministère de la santé peut être consultée

Pour contacter les associations de nos représentants des usagers : 

Madame PEYRUT Nathalie - Représentant des usagers - Association LNCC Ligue Nationale Contre le Cancer - 04 91 41 00 20

Monsieur RAYNAL Robert - Représentant des usagers - Association France Alzheimer - 04 42 23 42 49

Monsieur ROGUET Jean François - Représentant des usagers suppléant - Association UFC Que Choisir - 04 42 81 10 21

Monsieur GERMAIN Serge - Représentant des usagers suppléant - Association France Alzheimer - 04 42 23 42 49