La certification des établissements de santé est, depuis l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant sur la réforme hospitalière, au coeur de l'évaluation du système de santé.
La procédure de certification est conduite par la Haute Autorité de la Santé (HAS). LA HAS est une autorité publique indépendante d'expertise scientifique, à vocation consultative et coordonatrice sur tous sujets touchant à la santé. Elle est notamment chargée d'évaluer l'intérêt de tout médicament ou acte médical, de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins, d'améliorer la qualité des soins en établissement (via la procédure de certification), de diffuser l'information médicale auprès des professionnels et du public.
La procédure de certification s'effectue périodiquement tous les 4 ans ou 6 ans. Son objectif est de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d'un établissement de santé. La procédure de certification comprend une étape d'autoévaluation par les professionnels de l'établissement qui juge par rapport à un référentiel national (le manuel de certification) leurs pratiques et leurs organisations. L'établissement a l'obligation de procéder à des évaluations internes (audits, enquêtes, visites de risques...) d'établir des cartographie des risques pour chaque secteur d'activité et d'établir des plans d'actions d'amélioration. La démarche qualité ainsi générée devient ainsi véritablement continue grâce à la définition de priorités correspondant aux vrais enjeux de l’établissement.
Ces résultats sont transmis à la HAS, via le Compte Qualité, « pierre angulaire » du processus de certification, qui permet dans un deuxième temps à des experts-visteurs mandatés par la HAS d'établir le profil de l'établissement, et d'investiguer lors d'une visite de plusieurs jours, les thématques jugées les plus pertinentes. Ces experts visiteurs ont pour mission de constater le niveau de qualité atteint et l'existence d'une dynamique d'amélioration, sur le terrain, auprès de tous les professionnels : médecins, infirmiers, personnel administratif, agents techniques, direction...
Un des axes prioritaires est l'évaluation des pratiques professionnelles renforçant ainsi la médicalisation de la démarche et l'implication de tous les professionnels.
La Clinique Générale de Marignane a obtenu :
Pour nos patients, il s'agit de la garantie officiellement établie d'un niveau élevé de qualité et sécurité de la prise en charge médicale, sanitaire et hôtelière. Cette procédure d'évaluation dynamise l'amélioration permanente de la qualité et sécurité des soins au sein de l'établissement en :
Les rapports officiels de la HAS sont consultables sur son site Internet www.has-sante.fr.
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Tél : 04 42 78 45 00
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